Article 1 - Informations légales
AAF La Providence 2
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 €
Ayant son siège social sis au 6, rue de Châtillon – La Rigourdière, 35510 CESSON-SEVIGNE
Identifiée sous le numéro 518 515 416 RCS RENNES
SIRET : 518 515 416 00114
TVA : FR 37 518 515 416
Adresse de courrier électronique : contact@aaflaprovidence.com
1.1 Conception et réalisation : SIMPLÉBO, qui est une marque déposée et exploitée par la société GRAPSTOR, au capital social de 19 629 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 685 358. Le siège social de la société GRAPSTOR est au 43 boulevard Voltaire - 75011 Paris - Téléphone : 01.84.17.49.76
1.2 Hébergeur :
La société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.
Numéro de téléphone : +33.1 84 16 23 40
Adresse de courrier électronique : contact@alwaysdata.com
Le cas échéant, certains Services accessibles via l’Application sont hébergés par des partenaires, contractants de l’Editeur. Les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur.
Politique de respect de la vie privée – Données personnelles
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via l’Application est l’Editeur prise en la personne de son représentant légal.
Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, en nous écrivant à l’adresse suivante :
SAMSIC
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Direction des Systèmes d’Information
ZI La Rigourdière
6 rue de Chatillon
35510 CESSON SEVIGNE
Finalités et fondement juridique du traitement
Les données collectées sur nos formulaires ont pour finalités principales le recrutement et le suivi de la relation clientèle. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse.
l’Editeur recueille les données et les traite uniquement avec votre consentement. Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de ce dernier).
Aucune décision emportant des effets juridiques pour les Utilisateurs n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Par ailleurs, le traitement des données personnelles recueillies via l’Application sera réalisé par l’Editeur dans le respect des principes prévus par Destinataires des données.
Les données des Utilisateurs sont destinées aux personnes habilitées de l’Editeur et de toute société appartenant au Groupe SAMSIC au sens des dispositions de l’article L.233-3 et L.233-16 du Code de commerce en France et à l’étranger, ainsi que, pour partie, aux entreprises intéressées par le profil des Utilisateurs Candidats.
Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services, ainsi que des prestataires d’enquêtes sectorielles, des organismes de formation et d’action sociale, soumis à un devoir de confidentialité.
Le Groupe SAMSIC s’engage à ne pas céder ou diffuser à d’autres tiers vos données à des fins de prospection commerciale.
Le Groupe SAMSIC peut être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.
Droits concernant les données
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant et d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l’Editeur par courrier postal à l'adresse suivante :
SAMSIC
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Direction des Systèmes d’Information
ZI La Rigourdière
6 rue de Chatillon
35510 CESSON SEVIGNE
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
L’Editeur rappelle à l’Utilisateur qu’il peut retirer à tout moment et sans motif, son consentement au traitement de ses données effectué par le Groupe SAMSIC.
L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir toute communication par voie.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Sécurité
L’Editeur a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et l’Editeur ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.
Article 2 - Accès à l’Application
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures ou aux représentant légaux des personnes mineures ayant l’autorité parentale. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L'accès à l’Application et son utilisation est réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Vous reconnaissez que vous disposez de l’équipement informatique en ce compris le navigateur internet et de la connexion nécessaire pour accéder au Site conformément aux spécifications requises figurant ci-dessous :
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Toutefois, le Site fonctionne de façon optimale avec les deux dernières versions des navigateurs suivants :
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Microsoft Edge
Internet Explorer
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Article 3 - Propriété intellectuelle – Protection des contenus
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Article 4 - Responsabilités
L’Editeur, ses représentants légaux, dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation de l’Application et/ou de tous Services.
Matériel /données de connexion
Le matériel de connexion à l’Application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites, applications et données que vous consultez.
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Confidentialité des identifiants et codes d'accès
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Contenus de l’Application
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Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
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Preuve, conservation et archivage
L’Utilisateur et l’Editeur reconnaissent, à titre de convention de preuve passée entre eux conformément aux dispositions de l'Article 1316-2 du Code Civil, que les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves ayant force probante des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer l’intégrité ainsi que le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés détenus par l’Editeur et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de l’Editeur feront foi.
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Article 5 - Liens hypertextes
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Direction de Communication et du Marketing
ZI La Rigourdière
6 rue de Chatillon
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